Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Cotisation relative aux normes du travail

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Comment La (Guide de l’employeur · Cotisation relative aux normes du travail) — "La cotisation relative aux normes du travail correspond à 0,06 % du total des…

Ideas in this flowchart

  • Cotisation relative aux normes du travail
  • Le taux de cotisation est de 0,06 %
  • Base de calcul de la cotisation
  • Total des rémunérations assujetties
  • Rémunérations versées aux employées et employés
  • Rémunérations versées pendant l’année
  • Pour 2026, le maximum de rémunération assujettie est de 103 000 $ par employée ou employé
  • Certaines institutions, entreprises et organisations sont exemptées
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Guide de l’employeur

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"La cotisation relative aux normes du travail correspond à 0,06 % du total des rémunérations assujetties versées aux employées et employés pendant l’année. Pour 2026, le maximum de rémunération assujettie par employée ou employé est de 103 000 $, et certaines institutions, entreprises et organisations sont exemptées."

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