Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Cotisation relative aux normes du travail
Quand La
Quand La (Guide de l’employeur · Cotisation relative aux normes du travail) — "L’employeur doit calculer la cotisation au moyen du formulaire LE-39.0.2 et repo…
Ideas in this flowchart
- Obligations de l’employeur concernant la cotisation
- Calculer la cotisation au moyen du formulaire LE-39.0.2
- Reporter les montants dans le sommaire 1
- Payer la cotisation au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante
- Utiliser généralement le bordereau de paiement du sommaire 1
