Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Cotisation au FDRCMO

Quand Un

Quand Un (Guide de l’employeur · Cotisation au FDRCMO) — "Si la masse salariale annuelle dépasse 2 millions de dollars, l’employeur doit consacrer au moins 1 %…

Ideas in this flowchart

Règle de financement obligatoire de la formation selon la masse salariale
La masse salariale annuelle dépasse 2 millions de dollars
L’employeur doit consacrer au moins 1 % de la masse salariale à la formation
Les dépenses doivent être admissibles au titre de la formation
Les dépenses admissibles sont inférieures à 1 % de la masse salariale
L’employeur doit verser la différence au FDRCMO
La différence correspond à 1 % de la masse salariale moins les dépenses admissibles

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"Si la masse salariale annuelle dépasse 2 millions de dollars, l’employeur doit consacrer au moins 1 % de cette masse salariale à des dépenses de formation admissibles. Lorsque les dépenses admissibles sont inférieures à 1 %, l’employeur doit verser au FDRCMO la différence entre 1 % de la masse salariale et les dépenses admissibles."

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