Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Cotisation au FDRCMO

Comment Déclarer

Comment Déclarer (Guide de l’employeur · Cotisation au FDRCMO) — "L’employeur doit calculer sa masse salariale, ses dépenses de formation admissibles et sa cot…

Ideas in this flowchart

Obligations de l’employeur concernant la cotisation de formation
Calculer les montants au moyen du sommaire 1
Calcul de la masse salariale
Calcul des dépenses de formation admissibles
Calcul de la cotisation
Payer la cotisation au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante
Présence d’un certificat de qualité des initiatives de formation
Dispense de cotisation pendant la période de validité du certificat

Bifalgorithm

Feed/

Comment Déclarer

Channel

Guide de l’employeur

1 page

USR292600b83e2a

Ebook2w

"L’employeur doit calculer sa masse salariale, ses dépenses de formation admissibles et sa cotisation au moyen du sommaire 1. La cotisation doit être payée au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, sauf si un certificat de qualité des initiatives de formation dispense l’employeur de cotiser pendant sa période de validité."

Flowchart preview

👍

0 comments0 shares