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Comment Traiter

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Traitement des paiements dans le calcul des retenues et des cotisations
Les commissions constituent généralement un salaire.
Elles doivent être incluses dans les calculs des retenues et des cotisations.
Des règles particulières s’appliquent lorsque le formulaire TP-1015.R.13.1 est utilisé.
Les gratifications et les paiements rétroactifs sont assujettis aux prélèvements applicables.
Ils sont soumis à l’impôt, au RRQ, au RQAP et aux cotisations de l’employeur.
L’assujettissement dépend du montant, du moment du paiement et de la méthode applicable.

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"Les commissions constituent généralement un salaire et doivent être incluses dans les calculs des retenues et des cotisations, avec des règles particulières lorsque le formulaire TP-1015.R.13.1 est utilisé. Les gratifications et les paiements rétroactifs sont assujettis à l’impôt, au RRQ, au RQAP et aux cotisations de l’employeur selon le montant, le moment du paiement et la méthode applicable."

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