Ideas in this flowchart

• Règles d’assujettissement des sommes selon le type d’entente
• Congé sabbatique à traitement différé
• Les sommes versées pendant le congé sont généralement assujetties dans l’année du versement.
• Exception : les cotisations au RQAP sont calculées dans l’année où les sommes sont gagnées.
• Entente d’échelonnement du traitement
• La totalité du salaire gagné, y compris la portion reportée, est assujettie dans l’année où le salaire est gagné.