Ideas in this flowchart

• Les sommes versées après un accident du travail sont classées selon leur nature et leur assujettissement aux retenues et cotisations.
• La classification dépend de la nature de la somme versée.
• Revenu d’emploi
• Indemnité de remplacement du revenu
• Avance
• Prêt
• Somme complémentaire
• Les indemnités de remplacement du revenu ne sont généralement pas assujetties aux retenues et cotisations.
• Certaines autres sommes sont assujetties aux retenues et cotisations.
• Le salaire est assujetti aux retenues et cotisations.
• Les sommes excédentaires sont assujetties aux retenues et cotisations.
• Certaines sommes versées avant la décision de la CNESST sont assujetties aux retenues et cotisations.