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Quelles Règles

Quelles Règles (Guide de l’employeur · Autres paiements particuliers) — "Les jetons de présence versés à une administratrice ou à un administrateur sont généra…

Ideas in this flowchart

  • Traitement fiscal des jetons de présence et des paiements provenant de différents régimes
  • Les jetons de présence sont généralement ajoutés au salaire pour calculer la retenue d’impôt.
  • Les règles applicables aux jetons varient selon la résidence et l’existence d’un salaire.
  • Les paiements provenant de certains régimes doivent être traités selon les règles propres à chacun.
  • Cela concerne notamment les paiements provenant d’un REEI, d’un CELIAPP ou d’un REEE.
  • Cela concerne également les paiements provenant d’un REER ou de régimes de retraite.
  • Les paiements provenant de fiducies, de régimes d’intéressement ou d’assurances suivent aussi leurs règles propres.
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"Les jetons de présence versés à une administratrice ou à un administrateur sont généralement ajoutés au salaire pour calculer la retenue d’impôt, avec des règles différentes selon la résidence et l’existence d’un salaire. Les paiements provenant de REEI, de CELIAPP, de REEE, de REER, de régimes de retraite, de fiducies, de régimes d’intéressement ou d’assurances doivent être traités selon les règles propres à chaque régime."

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