Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Cas particuliers

Comment Traiter

Comment Traiter (Guide de l’employeur · Cas particuliers) — "Les retenues et cotisations dépendent notamment de l’établissement où la personne se présente au t…

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Les retenues et cotisations varient selon la situation de la personne.
Facteurs déterminants
L’établissement où la personne se présente au travail
L’établissement qui verse la rémunération
Le lieu de résidence de la personne
La présence d’une entente internationale
Situations pouvant entraîner des règles particulières
La personne travaille dans plusieurs établissements
La personne travaille dans une autre province
La personne travaille dans un autre pays
Des règles de répartition ou de coordination peuvent s’appliquer

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"Les retenues et cotisations dépendent notamment de l’établissement où la personne se présente au travail, de l’établissement qui la paie, de son lieu de résidence et de la présence d’une entente internationale. Des règles de répartition ou de coordination peuvent s’appliquer lorsque la personne travaille dans plusieurs établissements, dans une autre province ou dans un autre pays."

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