Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Cas particuliers
Quelles Règles
Quelles Règles (Guide de l’employeur · Cas particuliers) — "Les paiements faits à une personne qui ne réside pas au Québec ou au Canada doivent être examinés s…
Ideas in this flowchart
- Examen fiscal des paiements versés à des non-résidents
- Le bénéficiaire ne réside ni au Québec ni au Canada.
- Le paiement doit être examiné selon plusieurs critères.
- La nature du paiement.
- Le lieu où les services sont rendus.
- Les règles fiscales applicables.
- Les taux fixes et les exemptions peuvent différer de ceux applicables aux résidents.
- Cas particulier : services rendus au Québec par une personne recrutée à l’extérieur du Canada.
