Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Employée ou employé indien
Comment Les
Comment Les (Guide de l’employeur · Employée ou employé indien) — "Les salaires et autres revenus liés à un emploi exercé totalement ou partiellement dans une…
Ideas in this flowchart
- Règles de déduction applicables à certains revenus d’emploi
- Les salaires et autres revenus liés à un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local » sont concernés.
- Ces revenus peuvent bénéficier de règles de déduction particulières.
- Le traitement fiscal dépend de plusieurs éléments.
- Le lieu où le travail est exécuté constitue un élément déterminant.
- La nature du revenu influence également le traitement applicable.
- Les définitions applicables aux personnes indiennes et aux réserves doivent être prises en compte.
