Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Employée ou employé indien

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Comment Les (Guide de l’employeur · Employée ou employé indien) — "Les salaires et autres revenus liés à un emploi exercé totalement ou partiellement dans une…

Ideas in this flowchart

  • Règles de déduction applicables à certains revenus d’emploi
  • Les salaires et autres revenus liés à un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local » sont concernés.
  • Ces revenus peuvent bénéficier de règles de déduction particulières.
  • Le traitement fiscal dépend de plusieurs éléments.
  • Le lieu où le travail est exécuté constitue un élément déterminant.
  • La nature du revenu influence également le traitement applicable.
  • Les définitions applicables aux personnes indiennes et aux réserves doivent être prises en compte.
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Guide de l’employeur

1 page

"Les salaires et autres revenus liés à un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local » peuvent bénéficier de règles de déduction particulières. Le traitement dépend notamment du lieu où le travail est exécuté, de la nature du revenu et des définitions applicables aux personnes indiennes et aux réserves."

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