Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Employée ou employé à l’extérieur du Québec

Comment Traiter

Comment Traiter (Guide de l’employeur · Employée ou employé à l’extérieur du Québec) — "Le guide distingue les personnes qui se présentent à la fois dans un ét…

Ideas in this flowchart

  • Détermination des retenues et cotisations selon la situation de la personne
  • Le guide distingue plusieurs situations de présentation, de travail et d’affectation
  • Présentation dans un établissement québécois et dans un établissement situé ailleurs
  • Travail uniquement à l’extérieur du Québec
  • Affectation à l’extérieur du Canada
  • Facteurs qui déterminent les retenues et cotisations
  • Lieu de travail
  • Établissement qui verse la rémunération
  • Résidence de la personne
  • Ententes de sécurité sociale
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Comment Traiter

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Guide de l’employeur

1 page

"Le guide distingue les personnes qui se présentent à la fois dans un établissement québécois et dans un établissement situé ailleurs, celles qui travaillent uniquement à l’extérieur du Québec et celles qui sont affectées à l’extérieur du Canada. Le lieu de travail, l’établissement qui verse la rémunération, la résidence et les ententes de sécurité sociale déterminent les retenues et cotisations à effectuer."

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