Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur

Que Doit

Que Doit (Guide de l’employeur · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur) — "Un nouvel employeur doit s’inscrire aux fichiers appro…

Ideas in this flowchart

  • Obligations d’un nouvel employeur concernant les retenues et les cotisations
  • S’inscrire aux fichiers appropriés
  • Déterminer la fréquence de paiement
  • Respecter les règles de Revenu Québec
  • Utiliser les formulaires et bordereaux prescrits
  • Remettre les retenues à la source
  • Remettre les cotisations de l’employeur
  • Respecter les délais applicables
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Que Doit

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Guide de l’employeur

1 page

"Un nouvel employeur doit s’inscrire aux fichiers appropriés et déterminer sa fréquence de paiement selon les règles de Revenu Québec. Il doit utiliser les formulaires et bordereaux prescrits afin de remettre les retenues à la source et les cotisations de l’employeur dans les délais applicables."

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