Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur
Que Faire
Que Faire (Guide de l’employeur · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur) — "Lorsqu’un employeur cesse de verser des rémunérations…
Ideas in this flowchart
- La cessation du versement des rémunérations ne met pas fin aux obligations de l’employeur.
- L’employeur doit continuer à respecter ses obligations pour les sommes déjà versées.
- Ces obligations comprennent la production et le paiement requis.
- L’employeur doit produire les relevés requis.
- L’employeur doit produire les sommaires requis.
- L’employeur doit fermer ou mettre à jour ses comptes selon les directives de Revenu Québec.
- Il doit fermer ses comptes lorsque les directives l’exigent.
- Il doit mettre à jour ses comptes lorsque les directives l’exigent.
