Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur

Comment Payer

Comment Payer (Guide de l’employeur · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur) — "Lorsqu’il doit payer la prime d’assurance relativ…

Ideas in this flowchart

  • Paiement de la prime d’assurance liée à la santé et à la sécurité du travail
  • L’employeur doit payer cette prime à la CNESST.
  • La prime concerne la santé et la sécurité du travail.
  • L’employeur effectue généralement des versements périodiques.
  • Ces versements sont effectués en même temps que les retenues et les cotisations.
  • L’employeur utilise les bordereaux transmis par Revenu Québec.
  • Les bordereaux comprennent une case destinée au versement de la prime de la CNESST.
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Comment Payer

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Guide de l’employeur

1 page

"Lorsqu’il doit payer la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail, l’employeur effectue généralement les versements périodiques en même temps que ses retenues et cotisations. Il utilise les bordereaux transmis par Revenu Québec, qui comprennent une case destinée au versement de la prime de la CNESST."

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