Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Paiements périodiques de la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail

Comment Calculer

Comment Calculer (Guide de l’employeur · Paiements périodiques de la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail) — "L’employeur doit cal…

Ideas in this flowchart

Obligations de l’employeur concernant les versements à la CNESST
Calculer le montant des versements
Utiliser les renseignements applicables à la prime d’assurance de la CNESST
Appliquer les modalités applicables à la prime d’assurance de la CNESST
Effectuer les versements au moyen des bordereaux prévus
Effectuer généralement les versements en même temps que les remises de retenues à la source et de cotisations de l’employeur

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Guide de l’employeur

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"L’employeur doit calculer le montant des versements selon les renseignements et les modalités applicables à la prime d’assurance de la CNESST. Les versements doivent être effectués au moyen des bordereaux prévus, généralement en même temps que les remises de retenues à la source et de cotisations de l’employeur."

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