Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Annexe 1 – Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur

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Quoi Sert (Guide de l’employeur · Annexe 1 – Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur) — "L’annexe 1 permet de véri…

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Annexe 1 : outil de vérification de l’assujettissement des rémunérations
Vérification de l’assujettissement des catégories de rémunération
Retenue d’impôt
Cotisations au RRQ et au RQAP
Cotisation au FSS
Cotisation relative aux normes du travail
Cotisation au FDRCMO
Application des règles aux paiements courants
Application des règles aux situations particulières

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"L’annexe 1 permet de vérifier si les différentes catégories de rémunération sont assujetties à la retenue d’impôt, aux cotisations au RRQ et au RQAP, à la cotisation au FSS, à la cotisation relative aux normes du travail ou à la cotisation au FDRCMO. Elle sert d’outil de référence pour appliquer les règles aux paiements courants et aux situations particulières."

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