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Licence (Fiscalite · Tous nos volumes sont disponibles en ligne) — "www.uqtr.ca/FISCALITE Le contenu de ce volume est disponible en vertu des termes de la lice…

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Condiciones de uso del contenido del volumen
El contenido está disponible bajo la licencia Creative Commons CC BY-NC-SA 2.5 Canadá
La licencia exige atribuir la autoría original
Se debe citar el nombre del autor original
La creación no puede utilizarse con fines comerciales
Las modificaciones deben distribuirse bajo condiciones idénticas
La condición se aplica si la creación se modifica, transforma o adapta
Antes de imprimir, se recomienda considerar si realmente es necesario
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"www.uqtr.ca/FISCALITE Le contenu de ce volume est disponible en vertu des termes de la licence Creative Commons : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5 Canada (CC BY-NC-SA 2.5). Paternité — Vous devez citer le nom de l'auteur original. Pas d'Utilisation Commerciale — Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales. Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. Devez-vous vraiment imprimer ce document ? Pensez alors imprimer recto – verso."

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