Bifalgorithm post · Fiscalite · Sujet 1 – Introduction au contexte fiscal canadien et québécois

Interprétation Fiscale

Interprétation Fiscale (Fiscalite · Sujet 1 – Introduction au contexte fiscal canadien et québécois) — "Le sujet présente les principes d’interprétation des lo…

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  • Principes d’interprétation des lois fiscales
  • Le sujet présente les principes d’interprétation des lois fiscales
  • Distinction entre deux règles d’interprétation
  • Règle traditionnelle
  • Règle moderne
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Interprétation Fiscale

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"Le sujet présente les principes d’interprétation des lois fiscales. Il distingue la règle traditionnelle et la règle moderne."

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