Bifalgorithm post · Fiscalite · Sous-alinéa 3b)(i) – Les gains en capital imposables

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GNI Sur (Fiscalite · Sous-alinéa 3b)(i) – Les gains en capital imposables) — "Voici le sous-alinéa 3b)(i) schématisé : 3b)(i)(A) Gains en capital imposables su…

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Sous-alinéa 3b)(i) : composition et calcul du gain net imposable
3b)(i)(A) : gains en capital imposables sur des immobilisations autres que des biens meubles déterminés
3b)(i)(B) : gain net imposable sur des biens meubles déterminés
Selon l’article 41 : GNI sur BMD = Gains B.M.D. × 50 % moins Pertes B.M.D. × 50 %
Le gain net imposable sur des biens meubles déterminés est toujours supérieur ou égal à zéro
Le calcul comprend l’addition de (A) GCI autres que sur BMD et de (B) GNI sur BMD

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"Voici le sous-alinéa 3b)(i) schématisé : 3b)(i)(A) Gains en capital imposables sur des immobilisations autres que biens meubles déterminés (GNI sur BMD) ; 3b)(i)(B) Gain net imposable (GNI) sur des biens meubles déterminés (BMD). Selon l’article 41 : GNI sur BMD = Gains B.M.D. × 50 % moins Pertes B.M.D. × 50 %. Le gain net imposable sur B.M.D. est toujours ≥ 0. (+) (B) GNI sur BMD (A) GCI autres que sur BMD."

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