Bifalgorithm post · Fiscalite · Sous-alinéa 3b)(ii) – Les pertes en capital déductibles
Pertes Déductibles
Pertes Déductibles (Fiscalite · Sous-alinéa 3b)(ii) – Les pertes en capital déductibles) — "Le sous-alinéa 3b)(ii) concerne les pertes en capital déductibles s…
Ideas in this flowchart
- Portée du sous-alinéa 3b)(ii)
- Il concerne les pertes en capital déductibles sur des immobilisations autres que des biens meubles déterminés.
- Il comprend notamment les pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE).
- Les PDTPE correspondent aux pertes au titre d’un placement d’entreprise (PTPE) multipliées par 50 %.
- Les PDTPE sont extraites du sous-alinéa 3b)(ii), puisqu’elles sont déduites à l’alinéa 3d).
- Les pertes en capital déductibles sur des biens meubles déterminés ont déjà été considérées à 3b)(i)(B).
