Bifalgorithm post · Fiscalite · Critère de l’intégration

Avantages Imposables

Avantages Imposables (Fiscalite · Critère de l’intégration) — "Le salaire, le traitement et les gratifications sont inclus dans le revenu selon le paragraphe 5…

Ideas in this flowchart

  • Traitement fiscal de la rémunération et des avantages liés à l’emploi
  • Le salaire, le traitement et les gratifications sont inclus dans le revenu selon le paragraphe 5(1).
  • Les dépenses personnelles payées par l’employeur constituent des avantages imposables selon l’alinéa 6(1)a).
  • Les exemples comprennent la pension, le logement et les autres avantages quelconques.
  • La disposition vise principalement les avantages en nature, mais peut aussi inclure l’argent.
  • Les avantages découlant de l’emploi sont imposables parce qu’ils augmentent la capacité contributive et enrichissent le salarié.
  • Il suffit que l’avantage n’aurait pas été accordé sans le statut d’employé; il n’est pas nécessaire qu’il soit lié aux services rendus.
  • L’avantage est évalué au moindre de la juste valeur marchande ou du coût supporté par l’employeur.
  • Les dépenses personnelles sont normalement payées par l’employé avec de l’argent après impôt.
  • Lorsque l’employeur prélève une partie de la rémunération pour payer ces dépenses, elles sont financées avec de l’argent non encore imposé.
  • La Loi traite cette rémunération déguisée comme un revenu à inclure dans le revenu de l’employé.
Feed/

Avantages Imposables

No cover

Channel

Fiscalite

1 page

"Le salaire, le traitement et les gratifications sont inclus dans le revenu selon le paragraphe 5(1). Les dépenses personnelles de l’employé payées par l’employeur sont des avantages imposables selon l’alinéa 6(1)a), notamment la pension, le logement et les autres avantages quelconques. Cette disposition vise principalement les avantages en nature, autres qu’en argent, mais peut aussi inclure l’argent. Tous les avantages découlant de l’emploi sont imposables, car ils augmentent la capacité contributive du contribuable et enrichissent le salarié. Il n’est pas nécessaire que l’avantage soit lié aux services rendus; il suffit qu’il n’aurait pas été accordé, n’eût été du statut d’employé. L’avantage est évalué au moindre de la juste valeur marchande ou du coût supporté par l’employeur. Ces dépenses personnelles doivent normalement être payées par un employé avec de l’argent après impôt. Si l’employeur prend une partie de la rémunération de l’employé pour défrayer certaines dépenses personnelles, celles-ci sont payées avec de l’argent non encore imposé. C’est pourquoi la Loi détecte ce genre de rémunération déguisée et exige qu’elle soit incluse au revenu de l’employé."

Flowchart preview
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.