Bifalgorithm post · Fiscalite · Critère de l’intégration
Avantages Imposables
Avantages Imposables (Fiscalite · Critère de l’intégration) — "Le salaire, le traitement et les gratifications sont inclus dans le revenu selon le paragraphe 5…
Ideas in this flowchart
- Traitement fiscal de la rémunération et des avantages liés à l’emploi
- Le salaire, le traitement et les gratifications sont inclus dans le revenu selon le paragraphe 5(1).
- Les dépenses personnelles payées par l’employeur constituent des avantages imposables selon l’alinéa 6(1)a).
- Les exemples comprennent la pension, le logement et les autres avantages quelconques.
- La disposition vise principalement les avantages en nature, mais peut aussi inclure l’argent.
- Les avantages découlant de l’emploi sont imposables parce qu’ils augmentent la capacité contributive et enrichissent le salarié.
- Il suffit que l’avantage n’aurait pas été accordé sans le statut d’employé; il n’est pas nécessaire qu’il soit lié aux services rendus.
- L’avantage est évalué au moindre de la juste valeur marchande ou du coût supporté par l’employeur.
- Les dépenses personnelles sont normalement payées par l’employé avec de l’argent après impôt.
- Lorsque l’employeur prélève une partie de la rémunération pour payer ces dépenses, elles sont financées avec de l’argent non encore imposé.
- La Loi traite cette rémunération déguisée comme un revenu à inclure dans le revenu de l’employé.