Bifalgorithm post · Fiscalite · Critère de l’intégration
Exceptions Fiscales
Exceptions Fiscales (Fiscalite · Critère de l’intégration) — "Ne sont pas imposables les avantages énumérés à l’alinéa 6(1)a). Le législateur utilise deux gran…
Ideas in this flowchart
- Les avantages visés par l’alinéa 6(1)a) peuvent être exclus ou imposés selon des règles particulières.
- Deux grandes familles d’exceptions sont utilisées.
- Certains éléments sont considérés comme non imposables pour des raisons de politique fiscale.
- D’autres éléments sont imposables, mais leur montant doit être calculé selon d’autres alinéas de l’article 6.
- Cotisations patronales calculées et traitées séparément.
- Cotisations à un régime de pension agréé.
- Cotisations à un régime d’assurance collective contre la maladie et les accidents.
- Cotisations à un régime privé d’assurance-maladie.
- Cotisations à un régime de prestations supplémentaires de chômage.
- Cotisations à un régime de participation différée aux bénéfices.
- Cotisations à une police collective d’assurance temporaire sur la vie.
- Cotisations à une convention de retraite ou à des régimes de prestations aux employés.
- Autres avantages quantifiés et imposés par ailleurs.
- Avantages relatifs à l’usage d’une automobile.
- Services d’aide en matière de santé physique et mentale, de réemploi ou de retraite.
- Avantages prévus par une entente d’échelonnement du traitement.
- Les règles particulières ne s’appliquent pas si le paragraphe 6(11) est applicable.
- Certains avantages accordés aux personnes handicapées.
- Éléments non inclus selon la position administrative de l’Agence du revenu du Canada.
- Cadeaux et récompenses payés à un employé pour une occasion spéciale.
- Cotisations professionnelles nécessaires à l’embauche de l’employé.
- Frais de scolarité payés par l’employeur.
- La référence IT-470R traite des avantages imposables et non imposables.