Bifalgorithm post · Fiscalite · Les frais de subsistance – 6(1)b)

Allocations

Allocations (Fiscalite · Les frais de subsistance – 6(1)b)) — "Les allocations reçues de l’employeur pour frais personnels et de subsistance ou à toute autre f…

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Tratamiento fiscal de las asignaciones y reembolsos pagados por el empleador
Asignaciones recibidas para gastos personales, de subsistencia u otros fines
La asignación no requiere justificación y su uso queda a discreción del empleado.
La asignación es imponible según la regla general del párrafo 6(1)b).
Reembolso de gastos
El reembolso exige comprobantes y no es imponible cuando cubre gastos incurridos en el ejercicio de las funciones.
Ejemplo: reembolso de gastos de autobús
Excepciones: ciertas asignaciones pueden no ser imponibles
Para los empleados vendedores, se permite una asignación razonable de viaje, incluidas las asignaciones razonables por el uso de un vehículo automotor, conforme al subinciso 6(1)b)(v).
Para los demás empleados, se permite una asignación razonable de viaje fuera de la región metropolitana y una asignación razonable por el uso de un vehículo automotor, conforme a los subincisos 6(1)b)(vii) y 6(1)b)(vii.1).
Para ser razonable, la asignación por uso de un vehículo automotor debe calcularse únicamente según los kilómetros recorridos por motivos laborales, conforme al subinciso 6(1)b)(x).
En 2011, las tasas razonables de la CRA eran de 0,52 $ por kilómetro para los primeros 5.000 kilómetros y de 0,46 $ por cada kilómetro adicional.

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"Les allocations reçues de l’employeur pour frais personnels et de subsistance ou à toute autre fin sont imposables. Une allocation ne nécessite aucune justification et son utilisation est à la discrétion de l’employé; elle est imposable selon la règle générale prévue au paragraphe 6(1)b). Un remboursement de dépenses exige des pièces justificatives et n’est pas imposable s’il rembourse des dépenses encourues dans l’exercice des fonctions, par exemple des frais d’autobus remboursés. Certaines allocations sont toutefois non imposables. Pour les employés vendeurs, il s’agit d’une allocation raisonnable pour frais de déplacement, incluant les allocations raisonnables pour l’usage d’un véhicule à moteur, selon le sous-alinéa 6(1)b)(v). Pour les autres employés, il s’agit d’une allocation raisonnable pour frais de déplacement, autre qu’une allocation raisonnable pour l’usage d’un véhicule à moteur, pour voyager à l’extérieur de la région métropolitaine dans le cadre de son emploi, selon le sous-alinéa 6(1)b)(vii), ainsi que d’une allocation raisonnable pour l’usage d’un véhicule à moteur, selon le sous-alinéa 6(1)b)(vii.1). Pour être raisonnable, l’allocation pour l’usage d’un véhicule à moteur doit être fixée uniquement en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour l’emploi, conformément au sous-alinéa 6(1)b)(x). En 2011, les taux raisonnables selon l’ARC étaient de 0,52 $ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus dans l’année et de 0,46 $ par kilomètre pour les kilomètres excédentaires."

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