Bifalgorithm post · Fiscalite · Les frais de subsistance – 6(1)b)
Voiture Employeur
Voiture Employeur (Fiscalite · Les frais de subsistance – 6(1)b)) — "Lorsque l’employé utilise une automobile fournie par l’employeur, le droit d’usage doit êt…
Ideas in this flowchart
- Traitement fiscal d’une automobile fournie par l’employeur
- L’employé utilise une automobile fournie par l’employeur
- Le droit d’usage doit être quantifié et inclus dans le revenu selon le paragraphe 6(2)
- Les frais de fonctionnement doivent être quantifiés et inclus selon l’alinéa 6(1)k)
- Les sommes remboursées par l’employé à l’employeur sont soustraites
- Aucune déduction des frais automobiles assumés par l’employé n’est possible
- Frais pouvant être assumés par l’employé
- Essence
- Immatriculation
- Permis
- Réparations
- Assurance
- Autres frais
- Statut de l’employeur à l’égard de l’automobile
- L’employeur peut être locataire de l’automobile
- L’employeur peut être propriétaire de l’automobile