Bifalgorithm post · Fiscalite · Les frais de subsistance – 6(1)b)

Voiture Employeur

Voiture Employeur (Fiscalite · Les frais de subsistance – 6(1)b)) — "Lorsque l’employé utilise une automobile fournie par l’employeur, le droit d’usage doit êt…

Ideas in this flowchart

  • Traitement fiscal d’une automobile fournie par l’employeur
  • L’employé utilise une automobile fournie par l’employeur
  • Le droit d’usage doit être quantifié et inclus dans le revenu selon le paragraphe 6(2)
  • Les frais de fonctionnement doivent être quantifiés et inclus selon l’alinéa 6(1)k)
  • Les sommes remboursées par l’employé à l’employeur sont soustraites
  • Aucune déduction des frais automobiles assumés par l’employé n’est possible
  • Frais pouvant être assumés par l’employé
  • Essence
  • Immatriculation
  • Permis
  • Réparations
  • Assurance
  • Autres frais
  • Statut de l’employeur à l’égard de l’automobile
  • L’employeur peut être locataire de l’automobile
  • L’employeur peut être propriétaire de l’automobile
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Fiscalite

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"Lorsque l’employé utilise une automobile fournie par l’employeur, le droit d’usage doit être quantifié et inclus dans le revenu selon le paragraphe 6(2). Les frais de fonctionnement doivent également être quantifiés et inclus selon l’alinéa 6(1)k), moins les sommes remboursées par l’employé à l’employeur. Pour une automobile fournie par l’employeur, aucune déduction des frais automobiles assumés par l’employé n’est possible. Les frais pouvant être assumés par l’employé comprennent notamment l’essence, l’immatriculation, le permis, les réparations, l’assurance et les autres frais. Selon le tableau récapitulatif, l’employeur peut être locataire ou propriétaire de l’automobile qu’il fournit."

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