Bifalgorithm post · Fiscalite · Les frais de subsistance – 6(1)b)

Calcul Avantage

Calcul Avantage (Fiscalite · Les frais de subsistance – 6(1)b)) — "L’avantage lié au droit d’usage peut être calculé selon la formule suivante lorsque l’employ…

Ideas in this flowchart

  • Cálculo de las ventajas relacionadas con un automóvil proporcionado por el empleador
  • Ventaja relacionada con el derecho de uso
  • Si el empleador es arrendatario: A × 2/3 × (gastos anuales de arrendamiento menos el seguro incluido)
  • Si el empleador es propietario: A × 2 % × costo del automóvil × número de meses
  • En estas fórmulas, A es el menor entre los kilómetros personales recorridos y B
  • B equivale a 1.667 kilómetros multiplicados por el número de meses
  • Deben restarse las sumas reembolsadas al empleador
  • Ventaja relacionada con los gastos de funcionamiento
  • La ventaja se calcula mediante la fórmula A menos B
  • A corresponde a la mitad de la ventaja por derecho de uso o a 0,24 $ por kilómetro personal
  • B corresponde a las sumas reembolsadas al empleador
  • Los cálculos consideran un uso superior al 50 % para fines laborales cuando se indica esta condición
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Calcul Avantage

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Fiscalite

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"L’avantage lié au droit d’usage peut être calculé selon la formule suivante lorsque l’employeur est locataire de l’automobile : A × 2/3 × (frais de location annuels moins l’assurance incluse). Lorsque l’employeur est propriétaire de l’automobile, la formule est A × 2 % × coût de la voiture × nombre de mois. Dans ces formules, A représente le moindre des kilomètres personnels parcourus ou de B, et B correspond à 1 667 kilomètres multipliés par le nombre de mois. Il faut soustraire les sommes remboursées à l’employeur. L’avantage lié aux frais de fonctionnement se calcule selon la formule A moins B. A correspond à la moitié de l’avantage lié au droit d’usage ou à 0,24 $ par kilomètre personnel, et B correspond aux sommes remboursées à l’employeur. Les calculs liés à l’automobile fournie par l’employeur tiennent compte de l’utilisation de la voiture à plus de 50 % pour les fins d’emploi lorsque cette condition est indiquée."

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