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Rémunération

Rémunération (Fiscalite · Jetons de présence) — "La rémunération reçue par un administrateur correspond à une somme reçue pour avoir siégé sur le conseil d’adm…

Ideas in this flowchart

  • Rémunération reçue par un administrateur
  • Il s’agit d’une somme reçue par l’administrateur.
  • Cette somme est reçue en contrepartie du fait d’avoir siégé au conseil d’administration.
  • Le conseil d’administration appartient à un organisme.
  • Les administrateurs sont considérés comme des employés de l’organisme.
  • Cette qualification découle de la définition de « charge ».
  • La définition de « charge » se trouve au paragraphe 248(1).
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Rémunération

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"La rémunération reçue par un administrateur correspond à une somme reçue pour avoir siégé sur le conseil d’administration d’un organisme. Les administrateurs sont considérés comme des employés de l’organisme selon la définition de « charge » au paragraphe 248(1)."

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