Bifalgorithm post · Fiscalite · Jetons de présence
Rémunération
Rémunération (Fiscalite · Jetons de présence) — "La rémunération reçue par un administrateur correspond à une somme reçue pour avoir siégé sur le conseil d’adm…
Ideas in this flowchart
- Rémunération reçue par un administrateur
- Il s’agit d’une somme reçue par l’administrateur.
- Cette somme est reçue en contrepartie du fait d’avoir siégé au conseil d’administration.
- Le conseil d’administration appartient à un organisme.
- Les administrateurs sont considérés comme des employés de l’organisme.
- Cette qualification découle de la définition de « charge ».
- La définition de « charge » se trouve au paragraphe 248(1).