Bifalgorithm post · Fiscalite · Avantage lié au frais de fonctionnement
Cas
Cas (Fiscalite · Avantage lié au frais de fonctionnement) — "Les exemples suivants illustrent le calcul de l'avantage imposable total lorsqu'un employeur possè…
Ideas in this flowchart
- Calcul de l’avantage imposable total d’une automobile fournie par l’employeur
- L’employeur possède l’automobile et la met à la disposition de l’employé durant toute l’année.
- Données du cas 1
- Coût original de l’automobile, incluant la TPS et la TVQ : 45 000 $.
- Frais de fonctionnement payés par l’employeur : 8 000 $.
- Kilométrage annuel total : 50 000 km, dont 35 000 km à des fins personnelles.
- Calcul du droit d’usage relatif à la disponibilité
- 20 004 km × [2 % × (45 000 $ × 12)] = 10 800 $.
- Calcul de l’avantage relatif au fonctionnement
- 35 000 km × 0,24 $ = 8 400 $.
- Avantage imposable total : 19 200 $.
- L’automobile n’est pas utilisée à plus de 50 % à des fins d’emploi.
- La réduction relative à la disponibilité ne s’applique pas.
- La lettre B représente le maximum de 20 004 kilomètres, soit 1 667 kilomètres par période de 30 jours.
- La lettre A est réputée égale à B; A divisé par B égale 1, donc aucune réduction de l’avantage.
- Le choix de l’alinéa 6(1)k) ne s’applique pas.