Bifalgorithm post · Fiscalite · Avantage lié au frais de fonctionnement

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Cas (Fiscalite · Avantage lié au frais de fonctionnement) — "Les exemples suivants illustrent le calcul de l'avantage imposable total lorsqu'un employeur possè…

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  • Calcul de l’avantage imposable total d’une automobile fournie par l’employeur
  • L’employeur possède l’automobile et la met à la disposition de l’employé durant toute l’année.
  • Données du cas 1
  • Coût original de l’automobile, incluant la TPS et la TVQ : 45 000 $.
  • Frais de fonctionnement payés par l’employeur : 8 000 $.
  • Kilométrage annuel total : 50 000 km, dont 35 000 km à des fins personnelles.
  • Calcul du droit d’usage relatif à la disponibilité
  • 20 004 km × [2 % × (45 000 $ × 12)] = 10 800 $.
  • Calcul de l’avantage relatif au fonctionnement
  • 35 000 km × 0,24 $ = 8 400 $.
  • Avantage imposable total : 19 200 $.
  • L’automobile n’est pas utilisée à plus de 50 % à des fins d’emploi.
  • La réduction relative à la disponibilité ne s’applique pas.
  • La lettre B représente le maximum de 20 004 kilomètres, soit 1 667 kilomètres par période de 30 jours.
  • La lettre A est réputée égale à B; A divisé par B égale 1, donc aucune réduction de l’avantage.
  • Le choix de l’alinéa 6(1)k) ne s’applique pas.
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"Les exemples suivants illustrent le calcul de l'avantage imposable total lorsqu'un employeur possède une automobile qu'il met à la disposition d'un employé durant toute l'année. Coût original de l'automobile (incluant TPS et TVQ) : 45 000 $. Frais relatifs au fonctionnement de l'automobile payés par l'employeur : 8 000 $. Kilométrage total de l'année : 50 000 km. Kilométrage pour fins personnelles : 35 000 km. Cas 1 : Droit d'usage relatif à la disponibilité [6(1)e) et 6(2)] : 20 004 km x [2 % x (45 000 $ x 12)] = 10 800 $. Avantage relatif au fonctionnement [6(1)k)] : 35 000 km x 0,24 $ = 8 400 $. Avantage imposable total : 19 200 $. L'automobile n'étant pas utilisée à plus de «50 %» pour fins d'emploi, la réduction relative à la disponibilité représentée par les lettres A et B dans la formule du paragraphe 6(2) ne s'applique pas. Par conséquent, la lettre B représente le maximum de 20 004 kilomètres (soit 1 667 kilomètres par période de 30 jours de disponibilité) et la lettre A est réputée être égale à la lettre B (A divisé par B égale 1, donc aucune réduction de l'avantage). L'automobile n'étant pas utilisée à «plus de 50 %» pour fins d'emploi, le choix de l'alinéa 6(1)k) ne s'applique pas."

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