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Inclusion (Fiscalite · Règle générale) — "Le paragraphe 6(9) dicte l’inclusion au revenu. Le paragraphe 80.4(1) dicte le calcul de l’avantage : le prêt est eff…

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Règles fiscales applicables aux prêts consentis à un employé ou à une personne liée
Le paragraphe 6(9) dicte l’inclusion de l’avantage au revenu
Le paragraphe 80.4(1) dicte le calcul de l’avantage
Le prêt est effectué à un employé ou à une personne liée à l’employé
L’avantage est toujours imposé dans les mains de l’employé
L’avantage doit être accordé en raison de la charge ou de l’emploi
Le prêteur n’est pas nécessairement l’employeur

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"Le paragraphe 6(9) dicte l’inclusion au revenu. Le paragraphe 80.4(1) dicte le calcul de l’avantage : le prêt est effectué à un employé ou à une personne liée à l’employé, l’avantage est toujours imposé dans les mains de l’employé et il doit être accordé en raison de la charge ou de l’emploi. Le prêteur n’est pas nécessairement l’employeur."

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