Bifalgorithm post · Fiscalite · Règle générale

Taux Prescrit

Taux Prescrit (Fiscalite · Règle générale) — "Le taux prescrit est un taux utilisé par la Loi dans plusieurs de ses calculs. Il est établi par règlement, par l…

Ideas in this flowchart

  • La tasa prescrita es una tasa utilizada por la Ley.
  • Se utiliza en varios cálculos previstos por la Ley.
  • La tasa se establece mediante reglamento.
  • El Ministerio de Finanzas establece la tasa.
  • La tasa se actualiza cada tres meses, es decir, trimestralmente.
  • La tasa intenta reflejar las tasas del mercado.
  • Estas tasas se encuentran en las páginas del editor CCH.
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Taux Prescrit

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Fiscalite

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"Le taux prescrit est un taux utilisé par la Loi dans plusieurs de ses calculs. Il est établi par règlement, par le ministère des Finances, à tous les 3 mois, soit trimestriellement, et il tente de refléter les taux du marché. Ces taux se retrouvent dans les pages de l’éditeur CCH."

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