Bifalgorithm post · Fiscalite · Prêts exclus – 80.4(3)
Taux Du
Taux Du (Fiscalite · Prêts exclus – 80.4(3)) — "Prêt contracté à un taux d’intérêt qui reflète le taux du marché. Il s’agit du taux qui serait convenu hypothét…
Ideas in this flowchart
- Prêt contracté à un taux d’intérêt qui reflète le taux du marché
- Le taux correspond à celui qui serait convenu hypothétiquement sur le marché
- Le créancier est considéré comme une entreprise de prêt d’argent
- Le prêt n’est relié à aucun lien d’emploi
- Aucune personne autre que le débiteur n’a payé des intérêts
