Bifalgorithm post · Fiscalite · Prêts exclus – 80.4(3)

Avantage Actionnaire

Avantage Actionnaire (Fiscalite · Prêts exclus – 80.4(3)) — "Prêt inclus dans le revenu en vertu de 15(2). Il s’agit d’un avantage à l’actionnaire."

Ideas in this flowchart

  • Traitement fiscal du prêt
  • Prêt inclus dans le revenu en vertu de 15(2)
  • Avantage à l’actionnaire
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Avantage Actionnaire

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"Prêt inclus dans le revenu en vertu de 15(2). Il s’agit d’un avantage à l’actionnaire."

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