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Réinstallation

Réinstallation (Fiscalite · Deuxième allègement : prêt à la réinstallation) — "L’alinéa 248(1) définit le prêt de l’employeur pour l’achat d’une maison. Le prê…

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Reglas fiscales del préstamo del empleador para comprar una vivienda
El apartado 248(1) define el préstamo del empleador destinado a la compra de una vivienda.
El préstamo debe permitir al empleado ocupar un empleo en un nuevo lugar de trabajo.
El empleado debe acercarse al menos 40 km del nuevo lugar de trabajo.
Los párrafos 80.4(4) y (6) ofrecen un alivio fiscal.
La tasa prescrita para calcular la ventaja queda limitada contra los aumentos a la tasa vigente cuando se concede el préstamo.
La tasa se fija nuevamente cada cinco años y queda limitada contra los aumentos.

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"L’alinéa 248(1) définit le prêt de l’employeur pour l’achat d’une maison. Le prêt doit permettre à l’employé d’occuper un emploi dans un nouveau lieu de travail et de se rapprocher d’au moins 40 KM de ce nouveau lieu de travail.\n\nLes paragraphes 80.4(4) et (6) offrent un allègement. Le taux prescrit à utiliser dans le calcul de l’avantage est limité contre les hausses à celui en vigueur au moment de l’octroi du prêt. Il est fixé de nouveau et limité contre les hausses à tous les 5 ans."

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