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Exemple Mile

Exemple Mile (Fiscalite · Les prestations reçues d’un régime d’assurance collective contre la) — "L’objectif de ce calcul est de dégager la portion enrichissem…

Ideas in this flowchart

  • Cálculo de la porción de enriquecimiento de una prestación recibida
  • El objetivo es determinar la porción de enriquecimiento incluida en la prestación.
  • Las primas son pagadas conjuntamente por el empleado y el empleador.
  • Caso de Émile: prestación de seguro contra enfermedad y accidentes.
  • Prestación recibida: 500 $ mensuales durante 8 meses, equivalente a 4 000 $.
  • Primas pagadas por Émile: 20 $ semanales durante 52 semanas, equivalente a 1 040 $.
  • La porción de enriquecimiento se calcula restando las primas pagadas de la prestación recibida.
  • Monto a incluir en el ingreso según el artículo 6(1)f): 2 960 $.
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Exemple Mile

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"L’objectif de ce calcul est de dégager la portion enrichissement dans cette prestation reçue. Dans un régime où les primes sont payées conjointement par l’employé et l’employeur, Émile reçoit une prestation d’assurance contre la maladie et les accidents de 500 $ par mois pour 8 mois. Émile avait payé des primes de 20 $ par semaine pendant toute l’année. Le calcul sert à dégager la portion enrichissement d’Émile : prestation reçue : 500 $ x 8 mois = 4 000 $; moins les primes payées par Émile : 20 $ x 52 semaines = (1 040 $); montant à inclure au revenu – 6(1)f) : 2 960 $."

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