Ideas in this flowchart

• La subvention au logement
• Elle constitue la partie de l’aide totale reçue par l’employé qui ne correspond pas à une perte relative au logement.
• Elle englobe les paiements d’aide effectués par l’employeur.
• Exception : le paiement d’aide lié à la perte subie lors de la vente de la résidence par l’employé est exclu.
• Cette perte est spécifiquement visée par la définition de perte relative au logement.
• Exemples d’aides comprises
• L’aide relative au coût d’une nouvelle résidence.
• L’aide relative au financement d’une nouvelle résidence.
• L’aide relative à l’utilisation d’une résidence temporaire.