Bifalgorithm post · Fiscalite · La perte relative au logement

Aide Reçue

Aide Reçue (Fiscalite · La perte relative au logement) — "Toute aide reçue de la part de l’employeur pour compenser la perte subie lors de la vente d’une résid…

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Traitement de l’aide liée à la perte lors de la vente d’une résidence
L’employeur peut verser une aide pour compenser la perte subie lors de la vente d’une résidence
Cette aide doit être incluse au revenu de l’employé selon le paragraphe 6(19)
La Loi détermine la perte selon une méthode particulière
La perte est définie comme une perte relative au logement
Le calcul exact de la perte est essentiel
Dans certaines circonstances, seule la perte relative au logement permet d’alléger l’inclusion au revenu

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"Toute aide reçue de la part de l’employeur pour compenser la perte subie lors de la vente d’une résidence doit être incluse au revenu – 6(19). La Loi calcule la perte d’une certaine façon et la définit comme étant une perte relative au logement. Il est important de bien la calculer car sur cette perte relative au logement exclusivement, il sera possible d’alléger l’inclusion au revenu de l’employé dans certaines circonstances."

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