Bifalgorithm post · Fiscalite · Résumé

Subvention Logement

Subvention Logement (Fiscalite · Résumé) — "La portion subvention au logement (PRL) est imposable en entier en vertu du paragraphe 6(23). Elle est imposable en…

Ideas in this flowchart

  • Traitement fiscal de la subvention au logement (PRL)
  • La PRL est imposable en vertu du paragraphe 6(23).
  • La subvention au logement est incluse au revenu à 100 %.
  • La PRL se qualifie-t-elle de perte admissible relative au logement (PARL)?
  • Si elle ne se qualifie pas de PARL, la PRL est imposable en entier.
  • Si elle se qualifie de PARL, la portion imposable est de 50 % × (PRL − 15 000 $).
  • Le total de l’aide reçue de l’employeur peut se qualifier de PARL.
  • La perte relative au logement qui ne se qualifie pas de PARL est imposable à 100 %.
Feed/

Subvention Logement

No cover

Channel

Fiscalite

1 page

"La portion subvention au logement (PRL) est imposable en entier en vertu du paragraphe 6(23). Elle est imposable en entier si elle ne se qualifie pas de perte admissible relative au logement (PARL). Elle est imposable en partie si elle se qualifie de PARL, soit 50 % x (PRL - 15 000 $). La subvention au logement est incluse au revenu à 100 %. Le total de l’aide reçue de l’employeur peut se qualifier de perte admissible relative au logement. La perte relative au logement qui ne se qualifie pas de perte admissible relative au logement est imposable à 100 %."

Flowchart preview
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.