Bifalgorithm post · Fiscalite · Résumé
Subvention Logement
Subvention Logement (Fiscalite · Résumé) — "La portion subvention au logement (PRL) est imposable en entier en vertu du paragraphe 6(23). Elle est imposable en…
Ideas in this flowchart
- Traitement fiscal de la subvention au logement (PRL)
- La PRL est imposable en vertu du paragraphe 6(23).
- La subvention au logement est incluse au revenu à 100 %.
- La PRL se qualifie-t-elle de perte admissible relative au logement (PARL)?
- Si elle ne se qualifie pas de PARL, la PRL est imposable en entier.
- Si elle se qualifie de PARL, la portion imposable est de 50 % × (PRL − 15 000 $).
- Le total de l’aide reçue de l’employeur peut se qualifier de PARL.
- La perte relative au logement qui ne se qualifie pas de PARL est imposable à 100 %.