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Cas Christian

Cas Christian (Fiscalite · Résumé) — "Christian travaille pour un employeur à Chicoutimi. Son employeur lui demande de transférer son lieu d’emploi vers la pla…

Ideas in this flowchart

  • Traitement fiscal de l’indemnité de relocalisation de Christian
  • Christian doit transférer son lieu d’emploi de Chicoutimi vers Montréal à la demande de son employeur.
  • L’employeur lui verse une enveloppe salariale supplémentaire de 22 000 $ pour couvrir ses frais et pertes.
  • La PRL se qualifie-t-elle de PARL?
  • Si la PRL se qualifie de PARL, la perte admissible relative au logement est calculée selon la règle applicable.
  • Christian vend sa résidence de Chicoutimi pour 125 000 $, après l’avoir achetée 145 000 $.
  • Christian assume des frais de relocalisation temporaire à Montréal, notamment l’hôtel et un loyer temporaire.
  • La subvention au logement de 2 000 $ est imposable à 100 %.
  • La perte relative au logement est de 20 000 $ et la perte admissible est de 2 500 $, soit 50 % × (20 000 $ − 15 000 $).
  • L’inclusion au revenu d’emploi est de 4 500 $ sur l’enveloppe de 22 000 $.
  • Cette inclusion s’effectue dans l’année où Christian reçoit le paiement de son employeur.
  • Si la PRL ne se qualifie pas de PARL, l’inclusion au revenu d’emploi serait de 22 000 $, soit 2 000 $ de subvention et 20 000 $ de perte relative au logement.
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Cas Christian

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"Christian travaille pour un employeur à Chicoutimi. Son employeur lui demande de transférer son lieu d’emploi vers la place d’affaires de Montréal. Christian accepte, mais il doit assumer plusieurs frais et pertes liés à son changement de lieu de travail. Il vend sa résidence de Chicoutimi pour 125 000 $, alors qu’il l’avait payée 145 000 $, et doit également assumer des frais de relocalisation temporaire à Montréal, notamment l’hôtel et un loyer temporaire. Son employeur lui verse une enveloppe salariale supplémentaire de 22 000 $ afin de le dédommager pour l’ensemble de ses frais et pertes. La subvention au logement de 2 000 $ est imposable à 100 %. La perte relative au logement est de 20 000 $ et la perte admissible relative au logement est de 50 % x (20 000 $ - 15 000 $), soit 2 500 $. L’inclusion au revenu d’emploi de Christian est donc de 4 500 $ sur l’enveloppe totale reçue de 22 000 $, dans l’année où il a reçu le paiement de son employeur. Si la PRL ne s’était pas qualifiée de PARL, l’inclusion au revenu d’emploi aurait été de 22 000 $, soit 2 000 $ de subvention au logement et 20 000 $ de perte relative au logement."

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