Bifalgorithm post · Fiscalite · Résumé
Cas Christian
Cas Christian (Fiscalite · Résumé) — "Christian travaille pour un employeur à Chicoutimi. Son employeur lui demande de transférer son lieu d’emploi vers la pla…
Ideas in this flowchart
- Traitement fiscal de l’indemnité de relocalisation de Christian
- Christian doit transférer son lieu d’emploi de Chicoutimi vers Montréal à la demande de son employeur.
- L’employeur lui verse une enveloppe salariale supplémentaire de 22 000 $ pour couvrir ses frais et pertes.
- La PRL se qualifie-t-elle de PARL?
- Si la PRL se qualifie de PARL, la perte admissible relative au logement est calculée selon la règle applicable.
- Christian vend sa résidence de Chicoutimi pour 125 000 $, après l’avoir achetée 145 000 $.
- Christian assume des frais de relocalisation temporaire à Montréal, notamment l’hôtel et un loyer temporaire.
- La subvention au logement de 2 000 $ est imposable à 100 %.
- La perte relative au logement est de 20 000 $ et la perte admissible est de 2 500 $, soit 50 % × (20 000 $ − 15 000 $).
- L’inclusion au revenu d’emploi est de 4 500 $ sur l’enveloppe de 22 000 $.
- Cette inclusion s’effectue dans l’année où Christian reçoit le paiement de son employeur.
- Si la PRL ne se qualifie pas de PARL, l’inclusion au revenu d’emploi serait de 22 000 $, soit 2 000 $ de subvention et 20 000 $ de perte relative au logement.