Ideas in this flowchart

• Calcul de la perte relative au logement
• La perte correspond au plus élevé des montants admissibles, moins la déduction applicable.
• Montant a) : le prix de base rajusté de la résidence, soit son coût fiscal.
• Montant b) : la juste valeur marchande la plus élevée de la résidence au cours des six derniers mois avant le paiement.
• Montant c) si la résidence est disposée avant la fin de la première année d’imposition suivant le paiement : le moindre de son produit de disposition ou de sa juste valeur marchande au moment du paiement.
• Dans les autres cas, la juste valeur marchande de la résidence au moment du paiement est utilisée.
• Application au cas de Christian
• Le prix de base rajusté et la juste valeur marchande la plus élevée sont de 145 000 $, tandis que le produit de disposition et la juste valeur marchande au moment du paiement sont de 125 000 $.
• La perte relative au logement de Christian est de 20 000 $.