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Réinstallation Admissible

Réinstallation Admissible (Fiscalite · Résumé) — "Une réinstallation admissible est une réinstallation qui permet au contribuable d’occuper un emploi à temps p…

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  • Réinstallation admissible et conséquences fiscales pour Christian
  • Une réinstallation admissible permet d’occuper un emploi à temps plein au Canada ou de fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire.
  • L’ancienne et la nouvelle résidence doivent être au Canada, et le contribuable doit se rapprocher d’au moins 40 kilomètres du nouveau lieu de travail ou d’enseignement.
  • Dans le cas de Christian, les conditions de la réinstallation admissible sont remplies.
  • Sans résidence à Chicoutimi ou en cas de vente de cette résidence avec un gain, la perte relative au logement aurait été de 0 $.
  • Dans ce scénario, l’enveloppe de 22 000 $ aurait été imposable en totalité.
  • Avec une enveloppe salariale supplémentaire de 18 000 $, la perte relative au logement aurait été limitée à 18 000 $.
  • La perte admissible relative au logement aurait été de 50 % × (18 000 $ − 15 000 $), soit 1 500 $.
  • L’inclusion au revenu d’emploi aurait été de 1 500 $.
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Réinstallation Admissible

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"Une réinstallation admissible est une réinstallation qui permet au contribuable d’occuper un emploi à temps plein au Canada ou de fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire. L’ancienne résidence et la nouvelle résidence doivent être situées au Canada, et le contribuable doit se rapprocher d’au moins 40 kilomètres du nouveau lieu de travail ou d’enseignement. Dans le cas de Christian, ces conditions sont remplies. S’il n’avait pas disposé d’une résidence à Chicoutimi, où il était locataire, ou s’il avait disposé de sa résidence et réalisé un gain lors de la vente, la perte relative au logement aurait été de 0 $. L’enveloppe de 22 000 $ aurait alors été imposable en totalité. Si l’enveloppe salariale supplémentaire avait été de 18 000 $, la perte relative au logement aurait été limitée à 18 000 $. La perte admissible relative au logement aurait été de 50 % x (18 000 $ - 15 000 $), soit 1 500 $, et l’inclusion au revenu d’emploi aurait été de 1 500 $."

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