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Moment D’imposition

Moment D’imposition (Fiscalite · Fonctionnement général) — "Advenant le cas où l’option donne le droit à l’employé d’acquérir des actions à un prix inférieur a…

Ideas in this flowchart

  • Tratamiento fiscal de las opciones de compra de acciones
  • La opción permite adquirir acciones por debajo del precio de mercado
  • Esta diferencia genera un enriquecimiento para el empleado
  • El enriquecimiento constituye una remuneración encubierta incluida en los ingresos del empleado
  • Para la sociedad emisora, la operación es una emisión de acciones que afecta su capital social
  • La emisión de acciones no permite ninguna deducción fiscal para la sociedad
  • Momentos relevantes en el tiempo
  • 15 de noviembre de 20XX: otorgamiento de las opciones de compra de acciones, sin implicación fiscal
  • 14 de diciembre de 20XX: ejercicio de las opciones y adquisición de las acciones; se realizan los cálculos de las inclusiones
  • 15 de enero de 20YY: disposición de las acciones, con posibles inclusiones en los ingresos y cálculo de una ganancia o pérdida de capital, no tratado aquí
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Moment D’imposition

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Fiscalite

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"Advenant le cas où l’option donne le droit à l’employé d’acquérir des actions à un prix inférieur au prix du marché, il s’en dégage un enrichissement pour l’employé. Cet enrichissement est une rémunération déguisée qui doit être incluse au revenu de l’employé. Pour la société émettrice, il s’agit d’une émission d’actions, donc d’une transaction affectant son capital-actions qui ne permet aucune déduction fiscale. Les trois moments dans le temps à retenir sont les suivants : le 15 novembre 20XX, octroi des options d’achat d’actions, sans implication; le 14 décembre 20XX, exercice des options afin d’acquérir les actions, alors que tous les calculs d’inclusions se font; et le 15 janvier 20YY, disposition des actions, avec des inclusions au revenu parfois et le calcul d’un gain ou d’une perte en capital, non traité ici."

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