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Allégements Fiscaux

Allégements Fiscaux (Fiscalite · Fonctionnement général) — "Lorsqu’un employé est enrichi par son employeur corporatif du fait que ce dernier lui a consenti le…

Ideas in this flowchart

  • Tratamiento de la ventaja derivada de opciones sobre acciones
  • El empleador concede opciones para adquirir acciones por debajo del valor justo de mercado.
  • La ventaja se incluye en el ingreso de empleo cuando se ejercen las opciones.
  • La inclusión del 100 % puede aliviarse de dos maneras si se cumplen las condiciones requeridas.
  • Primer alivio: aplazamiento del momento de inclusión.
  • Se aplica a los empleados de SPCC.
  • La inclusión se pospone hasta la disposición de las acciones adquiridas.
  • Segundo alivio: reducción de la mitad del monto de la inclusión.
  • El monto de la inclusión permanece igual, pero se concede una deducción equivalente a la mitad.
  • La deducción está sujeta a ciertas condiciones.
  • Este alivio concierne a los empleados de SPCC y a los demás empleados.
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Allégements Fiscaux

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"Lorsqu’un employé est enrichi par son employeur corporatif du fait que ce dernier lui a consenti le droit, par la remise d’options, d’acquérir des actions de ce dernier pour un prix d’achat inférieur à la JVM, il en découle une inclusion au revenu de charge et d’emploi au moment de l’exercice des options. Cette inclusion de 100 % de l’enrichissement peut être allégée de deux façons, dépendamment si les conditions demandées sont rencontrées. Le premier allégement consiste à repousser le moment de l’inclusion, de l’exercice des options au moment de la disposition des actions acquises lors de l’exercice; il s’applique aux employés de SPCC. Le deuxième allégement consiste en une réduction de moitié du montant de l’inclusion : le montant de l’inclusion reste le même, mais une déduction représentant la moitié de l’inclusion au revenu de charge et d’emploi est accordée dans le calcul du revenu imposable. Cette déduction dépend de certaines conditions et concerne les employés de SPCC ainsi que les autres employés."

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