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Déduction 50

Déduction 50 (Fiscalite · Déductions dans le calcul du revenu imposable (2) — "Sous certaines conditions, il est possible pour l’employé qui se voit imposer un…

Ideas in this flowchart

  • Déduction de 50 % liée à une inclusion au revenu d’emploi
  • La déduction est possible sous certaines conditions
  • L’employé se voit imposer une inclusion au revenu d’emploi
  • L’employé peut déduire 50 % du montant de l’inclusion dans le calcul du revenu imposable
  • La déduction vise à traiter l’inclusion nette comme un gain en capital
  • Un gain en capital est inclus au revenu seulement à 50 %
  • Le mécanisme combine une inclusion à 100 % en vertu de l’article 7 et une déduction de 50 %
  • La déduction repose sur la source de l’enrichissement de l’employé
  • L’enrichissement ne provient pas de la réception d’options d’achat d’actions à prix de faveur
  • L’enrichissement provient plutôt de la bonne gestion des actions acquises
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Déduction 50

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Fiscalite

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"Sous certaines conditions, il est possible pour l’employé qui se voit imposer une inclusion au revenu d’emploi de déduire 50 % du montant de l’inclusion en question dans le calcul du revenu imposable. L’objectif de cette déduction est de faire en sorte que l’inclusion, nette de la déduction, soit traitée comme du gain en capital, c’est-à-dire incluse au revenu seulement à 50 % : inclusion à 100 % en vertu de l’article 7 et déduction de 50 % dans le calcul du revenu imposable. La raison pour laquelle on accorde une déduction représentant 50 % du montant de l’inclusion est que l’enrichissement de l’employé n’est pas occasionné par la réception d’options d’achat d’actions à prix de faveur, mais plutôt par sa bonne gestion des actions qu’il a acquises."

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