Bifalgorithm post · Fiscalite · Déductions dans le calcul du revenu imposable (2

Exemple Deux

Exemple Deux (Fiscalite · Déductions dans le calcul du revenu imposable (2) — "Dans le deuxième exemple, la société privée sous contrôle canadien ABC Inc. acco…

Ideas in this flowchart

  • Traitement fiscal de l’option d’achat d’actions accordée à M. Drew par ABC Inc.
  • ABC Inc., une société privée sous contrôle canadien, accorde une option sur 100 actions ordinaires à 10 $ chacune, sans montant payé pour l’option.
  • La juste valeur marchande d’une action est de 9 $ à l’octroi, de 14 $ à l’exercice et de 20 $ à la disposition.
  • L’enrichissement à l’exercice est calculé ainsi : 14 $ × 100 actions − 0 $ − (10 $ × 100 actions) = 400 $.
  • L’inclusion au revenu d’emploi s’élève donc à 400 $.
  • Pour un employé d’une SPCC, l’inclusion fiscale a lieu au moment de la disposition des actions, en 20ZZ.
  • Les conditions de l’alinéa 110(1)d) sont respectées.
  • Les actions sont visées par le Règlement 6204.
  • Le prix d’exercice de 10 $, augmenté du montant payé pour l’option de 0 $, est supérieur ou égal à la juste valeur marchande de 9 $ à l’octroi.
  • M. Drew n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur.
  • Une déduction de 50 % est permise : 400 $ × 50 % = 200 $.
  • En 20ZZ, le revenu d’emploi est de 400 $, la déduction prévue à l’alinéa 110(1)d) est de 200 $ et le revenu imposable est de 200 $.
Feed/

Exemple Deux

No cover

Channel

Fiscalite

1 page

"Dans le deuxième exemple, la société privée sous contrôle canadien ABC Inc. accorde à M. Drew une option lui permettant d’acquérir 100 actions ordinaires pour 10 $ chacune, sans montant payé pour l’option. La juste valeur marchande d’une action est de 9 $ au moment de l’octroi, de 14 $ au moment de l’exercice et de 20 $ au moment de la disposition. L’enrichissement au moment de l’exercice est de 14 $ × 100 actions, soit 1 400 $, moins le prix payé pour l’option de 0 $ et le prix payé pour les actions de 10 $ × 100 actions, soit 1 000 $. L’inclusion au revenu d’emploi est donc de 400 $. Pour un employé d’une SPCC, l’inclusion fiscale a lieu au moment de la disposition des actions, soit en 20ZZ. Les conditions de l’alinéa 110(1)d) sont respectées : les actions sont visées par le Règlement 6204, le prix d’exercice de 10 $ augmenté du montant payé pour l’option de 0 $ est supérieur ou égal à la juste valeur marchande de 9 $ au moment de l’octroi, et l’employé n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur. Une déduction de 50 % est donc permise : 400 $ × 50 % = 200 $. En 20ZZ, le revenu d’emploi est de 400 $, la déduction prévue à l’alinéa 110(1)d) est de 200 $ et le revenu imposable est de 200 $."

Flowchart preview
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.