Bifalgorithm post · Fiscalite · Déductions dans le calcul du revenu imposable (2
Exemple Deux
Exemple Deux (Fiscalite · Déductions dans le calcul du revenu imposable (2) — "Dans le deuxième exemple, la société privée sous contrôle canadien ABC Inc. acco…
Ideas in this flowchart
- Traitement fiscal de l’option d’achat d’actions accordée à M. Drew par ABC Inc.
- ABC Inc., une société privée sous contrôle canadien, accorde une option sur 100 actions ordinaires à 10 $ chacune, sans montant payé pour l’option.
- La juste valeur marchande d’une action est de 9 $ à l’octroi, de 14 $ à l’exercice et de 20 $ à la disposition.
- L’enrichissement à l’exercice est calculé ainsi : 14 $ × 100 actions − 0 $ − (10 $ × 100 actions) = 400 $.
- L’inclusion au revenu d’emploi s’élève donc à 400 $.
- Pour un employé d’une SPCC, l’inclusion fiscale a lieu au moment de la disposition des actions, en 20ZZ.
- Les conditions de l’alinéa 110(1)d) sont respectées.
- Les actions sont visées par le Règlement 6204.
- Le prix d’exercice de 10 $, augmenté du montant payé pour l’option de 0 $, est supérieur ou égal à la juste valeur marchande de 9 $ à l’octroi.
- M. Drew n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur.
- Une déduction de 50 % est permise : 400 $ × 50 % = 200 $.
- En 20ZZ, le revenu d’emploi est de 400 $, la déduction prévue à l’alinéa 110(1)d) est de 200 $ et le revenu imposable est de 200 $.