Ideas in this flowchart

• Traitement fiscal de l’option accordée à M. Drew par ABC Inc.
• ABC Inc., une société privée sous contrôle canadien, accorde une option sur 100 actions ordinaires à 10 $ chacune, sans coût pour l’option.
• La juste valeur marchande d’une action est de 13 $ à l’octroi, de 14 $ à l’exercice et de 20 $ à la disposition.
• À l’exercice, l’enrichissement correspond à 14 $ × 100 actions, soit 1 400 $.
• Le coût total déduit de l’enrichissement comprend 0 $ pour l’option et 1 000 $ pour les actions.
• L’inclusion au revenu d’emploi est donc de 400 $.
• Pour un employé de SPCC, l’inclusion fiscale a lieu au moment de la disposition des actions, en 20BB.
• La condition prévue à l’alinéa 110(1)d) concernant le prix d’exercice et le montant payé pour l’option n’est pas respectée.
• La condition échoue parce que 10 $ + 0 $ n’est pas supérieur ou égal à la juste valeur marchande de 13 $ à l’octroi.