Bifalgorithm post · Fiscalite · Frais de déplacement (autres que pour l’utilisation d’une voiture) –

Frais Admissibles

Frais Admissibles (Fiscalite · Frais de déplacement (autres que pour l’utilisation d’une voiture) –) — "Les sommes dépensées pour frais de déplacement sont déd…

Ideas in this flowchart

Déductibilité des sommes dépensées pour frais de déplacement
Les frais relatifs aux véhicules à moteur sont exclus et visés à 8(1)h.1).
Conditions de déductibilité
L’exercice habituel de l’emploi doit être ailleurs qu’au lieu de l’entreprise de l’employeur.
L’employé doit être obligé d’acquitter ses propres frais de déplacement.
Types de frais pouvant être déductibles
Frais de transport
Frais de repas personnels
Frais d’hébergement
Utilisation de la voiture personnelle
L’employé ne doit pas avoir reçu de son employeur une allocation non imposable en vertu de 6(1)b).

Bifalgorithm

Feed/

Frais Admissibles

No cover

Channel

Fiscalite

1 page

USR292600b83e2a

Ebook2w

"Les sommes dépensées pour frais de déplacement sont déductibles, sauf les frais relatifs aux véhicules à moteur, qui sont visés à 8(1)h.1). Les conditions sont les suivantes : l’exercice habituel de l’emploi doit être ailleurs qu’au lieu de l’entreprise de l’employeur et l’employé doit être obligé d’acquitter ses propres frais de déplacement. Les frais peuvent notamment concerner le transport, les repas personnels, l’hébergement et l’utilisation de la voiture personnelle. L’employé ne doit pas avoir reçu de son employeur une allocation non imposable en vertu de 6(1)b)."

Flowchart preview

👍

0 comments0 shares