Bifalgorithm post · Fiscalite · Frais de déplacement (autres que pour l’utilisation d’une voiture) –
Allocations Employeur
Allocations Employeur (Fiscalite · Frais de déplacement (autres que pour l’utilisation d’une voiture) –) — "Si l’allocation reçue n’est pas incluse au revenu,…
Ideas in this flowchart
- Traitement fiscal des allocations et des dépenses déductibles de l'employé
- Situation de l'allocation reçue
- Allocation reçue non incluse au revenu
- Aucune dépense déductible n'est possible
- Allocation reçue incluse au revenu
- Les dépenses déductibles sont possibles
- Aucune allocation reçue
- Les dépenses déductibles sont également possibles
- Qualification des allocations et des frais
- Une allocation raisonnable ou non raisonnable reçue de l'employeur est visée à 6(1)b)
- Les frais de déplacement engagés par l'employé sont visés à 8(1)h)
- L'objectif est d'obtenir un résultat fiscal net représentatif de la situation économique nette de l'employé
- Aucune dépense ne doit être réclamée à 8(1)f) sans déductions comme vendeur à commission