Bifalgorithm post · Fiscalite · Frais de déplacement (autres que pour l’utilisation d’une voiture) –

Allocations Employeur

Allocations Employeur (Fiscalite · Frais de déplacement (autres que pour l’utilisation d’une voiture) –) — "Si l’allocation reçue n’est pas incluse au revenu,…

Ideas in this flowchart

  • Traitement fiscal des allocations et des dépenses déductibles de l'employé
  • Situation de l'allocation reçue
  • Allocation reçue non incluse au revenu
  • Aucune dépense déductible n'est possible
  • Allocation reçue incluse au revenu
  • Les dépenses déductibles sont possibles
  • Aucune allocation reçue
  • Les dépenses déductibles sont également possibles
  • Qualification des allocations et des frais
  • Une allocation raisonnable ou non raisonnable reçue de l'employeur est visée à 6(1)b)
  • Les frais de déplacement engagés par l'employé sont visés à 8(1)h)
  • L'objectif est d'obtenir un résultat fiscal net représentatif de la situation économique nette de l'employé
  • Aucune dépense ne doit être réclamée à 8(1)f) sans déductions comme vendeur à commission
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Allocations Employeur

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Fiscalite

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"Si l’allocation reçue n’est pas incluse au revenu, aucune dépense déductible n’est possible. Si l’allocation reçue est incluse au revenu, les dépenses déductibles sont possibles. Si aucune allocation n’est reçue, les dépenses déductibles sont également possibles. Une allocation raisonnable reçue de l’employeur est visée à 6(1)b), tout comme une allocation non raisonnable; les frais de déplacement encourus par l’employé sont visés à 8(1)h). L’objectif recherché est d’obtenir un résultat fiscal net, soit l’inclusion et la déduction, représentatif de la situation économique nette de l’employé, soit l’encaissement et le décaissement. Aucune dépense ne doit être réclamée à 8(1)f), lorsque l’employé n’a pas réclamé de déductions en tant que vendeur à commission."

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