Bifalgorithm post · Fiscalite · Frais de déplacement pour l’utilisation d’une voiture – 8(1)h.1)

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Conditions (Fiscalite · Frais de déplacement pour l’utilisation d’une voiture – 8(1)h.1)) — "Les frais de déplacement sont déductibles lorsque l’employé exerce…

Ideas in this flowchart

Deducción de los gastos de desplazamiento del empleado
El empleado ejerce habitualmente sus funciones fuera del lugar de negocios del empleador
El empleado debe pagar sus propios gastos por utilizar su vehículo personal
No se deben reclamar los gastos conforme al artículo 8(1)f), particularmente como vendedor a comisión
¿El empleado recibió una asignación de desplazamiento?
Asignación recibida no incluida en los ingresos: ninguna deducción es posible
Asignación recibida incluida en los ingresos: los gastos pueden deducirse
Ninguna asignación recibida: los gastos pueden deducirse

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"Les frais de déplacement sont déductibles lorsque l’employé exerce habituellement ses fonctions ailleurs qu’au lieu de l’entreprise de l’employeur et qu’il est obligé d’acquitter ses propres frais de déplacement relativement à l’utilisation de sa voiture personnelle. L’employé ne doit pas avoir reçu de son employeur une allocation non imposable en vertu de 6(1)b). Si l’allocation reçue n’est pas incluse au revenu, aucune dépense n’est déductible; si elle est incluse au revenu, les dépenses peuvent être déduites. Les dépenses peuvent également être déduites lorsqu’aucune allocation n’est reçue. Aucune dépense ne doit avoir été réclamée en vertu de 8(1)f), notamment à titre de vendeur à commission."

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