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Dépenses Admissibles

Dépenses Admissibles (Fiscalite · Dépenses d’emploi admissibles seulement pour les vendeurs à) — "Les déductions d’emploi accordées à un vendeur à commission q…

Ideas in this flowchart

  • Déductions d’emploi d’un vendeur à commission qui choisit l’alinéa 8(1)f)
  • Les déductions permises correspondent à celles d’une entreprise exploitée pour tirer un revenu.
  • Elles comprennent notamment les frais de déplacement, la publicité et les frais de représentation.
  • Avantage : davantage de dépenses sont déductibles.
  • Limite : les dépenses visées par 8(1)f) ne peuvent dépasser le revenu de commissions gagné dans l’année.
  • Les dépenses en capital et celles refusées par 18(1)l), comme les cotisations à un club de golf, sont exclues.
  • La DPA et les intérêts sur un emprunt automobile sont disponibles en vertu de 8(1)j) et ne sont pas limités au revenu de commissions.
  • Ces déductions ne font pas partie du choix entre 8(1)f), 8(1)h) et 8(1)h.1).
  • Les frais de location automobile sont limités à 800 $ plus les taxes par mois.
  • La DPA relève de la catégorie 10, au taux dégressif de 30 %, avec la règle du demi-taux la première année et un coût amortissable maximal de 30 000 $ plus les taxes.
  • Les intérêts sur un emprunt automobile sont limités à 300 $ par mois.
  • Les repas sont généralement déductibles à 50 %, si l’employé est absent pendant 12 heures de la région métropolitaine où se trouve l’employeur.
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"Les déductions d’emploi accordées à un vendeur à commission qui choisit l’alinéa 8(1)f) sont étendues aux déductions auxquelles il aurait droit s’il exploitait une entreprise plutôt qu’un emploi. Les dépenses permises sont donc les mêmes que celles accordées aux entreprises, notamment les frais de déplacement, la publicité, les frais de représentation et les autres dépenses engagées dans le but de tirer un revenu. L’avantage du choix de 8(1)f) est que davantage de dépenses sont déductibles; l’inconvénient est que l’ensemble des dépenses visées par ce choix est limité au revenu de commissions gagné dans l’année. Les dépenses déduites en vertu de 8(1)f) ne comprennent pas les dépenses en capital ni les dépenses refusées par 18(1)l), comme les cotisations à un club de golf. Les dépenses de déduction pour amortissement et les intérêts sur un emprunt automobile sont aussi disponibles en vertu de 8(1)j) et ne sont pas limitées au revenu de commissions, puisqu’elles ne font pas partie du choix entre 8(1)f) et 8(1)h) et h.1). Certaines limites automobiles s’appliquent : les frais de location sont limités à 800 $ plus les taxes par mois, la DPA relève de la catégorie 10 au taux dégressif de 30 % avec la règle du demi-taux la première année et un coût amortissable maximal de 30 000 $ plus les taxes, tandis que les intérêts sur un emprunt automobile sont limités à 300 $ par mois. Les repas sont généralement limités à 50 % et l’employé doit être absent pendant 12 heures de la région métropolitaine où est situé l’employeur."

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