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Remboursement Taxes

Remboursement Taxes (Fiscalite · Dépenses d’emploi admissibles seulement pour les vendeurs à) — "Généralement, si un employé peut déduire une dépense de son re…

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Remboursements de TPS et de TVQ liés aux dépenses déductibles
L’employé doit pouvoir déduire la dépense de son revenu de charge et d’emploi en vertu de l’article 8.
L’employé peut alors demander un remboursement de la TPS et de la TVQ sur cette dépense.
Remboursement de TPS
Dépense déductible, incluant la TPS, multipliée par 5/105.
Remboursement de TVQ
Dépense déductible, incluant la TPS et la TVQ, multipliée par 8,5/108,5.
Les remboursements de taxes doivent être inclus au revenu l’année de leur réception.

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"Généralement, si un employé peut déduire une dépense de son revenu de charge et d’emploi en vertu de l’article 8, il peut aussi demander un remboursement de la TPS et de la TVQ sur cette dépense. Le remboursement de TPS se calcule en multipliant la dépense déductible, incluant la TPS, par 5/105. Le remboursement de TVQ se calcule en multipliant la dépense déductible, incluant la TPS et la TVQ, par 8,5/108,5. Ces remboursements de taxes doivent être inclus au revenu l’année de leur réception."

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